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Nous vous rappelons à toute fin utile la résolution votée lors de l'Assemblée Générale qui a eu lieu le 31 Mai 2021
"Résolution n°6 : Le statut de L'Enseignement catholique de 2013 établit que les chefs d'établissement adhérent, pour leur établissement, à l'organisation professionnelle de leur choix. Considérant les services rendus aux chefs d'établissement adhérant au Snceel, un adhérent qui déclare une ou plusieurs UP dont il a la responsabilité doit cotiser pour la totalité des élèves scolarisés dans cette UP ou ces UP."

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Utilisation de vos données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services administratifs en charge des inscriptions et de la gestion des services aux adhérents du Snceel.

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à la Déléguée à la protection des données par mail : dpo@snceel.fr ou par courrier – Snceel, Déléguée à la protection des données – Snceel,10-12 villa cœur de Vey – 75014 Paris. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Annuaire des adhérents

Le Snceel propose une application permettant à ses utilisateurs (chefs d'établissement adhérents) de rechercher et de contacter les profils référencés via l'application Snceel. Les données traitées dans le cadre de cette application sont les suivantes : nom, prénom, établissement, mandat exercé au Snceel, numéro de téléphone et adresse mail. Le consentement préalable des personnes concernées est requis :

Option — Abonnement IA SNCEEL 20 € / an

La souscription donne accès au service IA SNCEEL pour votre établissement ainsi que pour les membres associés que vous avez déclarés.

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